Colloque annuel de droit privé fiscal et du patrimoine
PROGRAMME
08.15 Distribution de la documentation
1ère partie
08.30 L’EXONÉRATION DES FONDATIONS ET ASSOCIATIONS
Me Patrick Grandjean, avocat, Responsable - Centre de compétence des personnes physiques, Administration cantonale des impôts, à Lausanne
09.15
LA FONDATION, INSTRUMENT DE PLANIFICATION SUCCESSORALE?
Prof. Denis Piotet, à Lausanne
10.00 Pause
2ème partie
REVUE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN DROIT DU PATRIMOINE
10.30 ASPECTS CIVILS
Me M. Blanc, Prof. Ph. Meier, Prof. T. Dubois, Prof. D.Piotet
11.30 ASPECTS FISCAUX
Me M. Monod et Me J.-Ph. Krafft, chargés de cours
12.15 Fin du colloque