Conférencier: Prof. Laurent Moreillon, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique. Conférence publique organisée dans le cadre du cycle de conférences "Changez d'échelle" du cours de master la recherche dans tous ses états. Organisation: Delphine Preissmann (FBM, Sciences au carré) Infos : unil.ch/sciencesaucarre
La notion d’échelle en droit. D’une pratique consensuelle à une pratique digitale.
Le droit est une science axée sur l’être humain, dans son individualité. Cependant, bien souvent, pour résoudre un problème – même individuel – il y a lieu de se référer à des échelles préétablies : échelle bernoise en droit du travail, échelle salariale pour les fonctionnaires, échelle d’amendes en matière de contravention dans le domaine de la circulation routière, échelle en matière de prise en charge par l’assurance invalidité (calcul de rente), échelle en matière de dommages-intérêts et tort moral. Comment le droit est arrivé à affiner une pratique consensuelle.
Avec la numérisation et le digitalisation des données, se pose la question d’un droit « robotisé ». Quelle sera la notion d’échelle de demain ? Le justiciable saisira-t-il les tribunaux ou se ralliera-t-il à la solution qui lui aura été indiquée par le robot judiciaire ?