Finance d'inscription : CHF 460.- (membres club CEDIDAC : CHF 380.-)
Ce colloque, organisé par les professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin, abordera les thèmes suivants :
Matin
Comment commencer une poursuite ...?
La poursuite, la bonne voie ? - Le créancier et le débiteur - La créance, son montant, les intérêts - Plusieurs créances, les créances périodiques - Titre, cause et preuve - Valeur légale suisse et monnaie étrangère - À quel endroit ?, Le for - À quel moment ?, Féries et suspensions - Interrompre la prescription - Créanciers et débiteurs solidaires - Personnes morales, raison individuelle, héritiers - Devoirs du créancier poursuivant - Tâches de l'office des poursuites - Poursuites nulles et poursuites annulables
Après-midi
- Le secret professionnel et l'exécution forcée - Le titulaire comme poursuivant, comme poursuivi, comme tiers débiteur
- L'exécution forcée des peines pécuniaires et des amendes de droit pénal