Lancée en 2018 par le CDCEI, cette journée sera ouverte sur les aspects patrimoniaux du droit de la famille et, plus particulièrement, les questions successorales...
2e Journée de droit patrimonial international
8e Séminaire de formation de la Fondation Notariat Suisse
Lancée en 2018 par le Centre de droit comparé, international et européen, la Journée de droit patrimonial international se veut chaque année l’occasion d’aborder les aspects patrimoniaux du droit de la famille et, plus particulièrement, les questions suc-cessorales ainsi que les régimes matrimoniaux, des points de vue du droit international privé, du droit comparé et du droit fiscal international.
Le développement du savoir et du savoir-faire des juristes est également au cœur des séminaires que dispense la Fondation Notariat Suisse depuis 2005. Cette formation bisannuelle s’adresse aux praticiens de toutes les régions linguistiques du pays et propose un séminaire à Lausanne, diffusé en vidéo-conférence au Tessin, ainsi qu’un autre à Zurich.
Pour l’édition de 2019 de ces deux manifestations, nos deux ins-titutions ont uni leurs forces afin de présenter une riche journée d’étude vouée aux successions internationales. Outre les actuali-tés, tels les progrès de la révision du chapitre 6 de la Loi fédérale de droit international privé et les expériences avec le certificat successoral européen en France, des «grands classiques» du droit international privé des successions, tels la professio juris, la scission de la succession et l’ordre public en matière succes-sorale, seront revisités, par des académiciens et des praticiens expérimentés, dans une perspective, à la fois, de droit suisse et comparé. Un exposé sera en outre consacré à quelques·unes des difficultés liées à l’application, par des juridictions ou des notaires civilistes, du droit anglais des successions.
Toute participation nécessite une inscription en utilisant le lien figurant dans le programme.