Finance d'inscription : CHF 460.- (membres club CEDIDAC : CHF 380.-)
Cette journée est organisée par les professeurs Alain Macaluso, Laurent Moreillon, Carlo Lombardini, Andrew Garbarski
08:30 Accueil des participants et distribution de la documentation
09:00 Mots de bienvenue et introduction
09:15 Jurisprudence et développements récents en droit pénal de l’entreprise
Alain Macaluso et Andrew Garbarski, professeurs à l’Université de Lausanne, avocats
à Genève
10:00 Risques pénaux dans la gestion de fortune
Carlo Lombardini, professeur à l’Université de Lausanne, avocat à Genève, Poncet
Turrettini Avocats
10:45 Pause
11:15 La mise sous scellés : le regard du juge de la procédure
Giuseppe Muschietti, juge au Tribunal fédéral
12:00 Repas
14:00 L’article 53 CP en pratique
Yves Bertossa, Premier procureur au Ministère public de Genève
14:45 Aperçu de la pratique actuelle de la FINMA en matière d’entraide judiciaire, notamment
en cas de procédure pénale parallèle
Philipp Lüscher, responsable investigations, division Enforcement FINMA
15:30 Pause
16:00 La banque créancière face au séquestre et à la confiscation
Laurent Moreillon, professeur à l'Université de Lausanne, avocat à Lausanne, et
Miriam Mazou, avocate à Lausanne, spécialiste FSA droit pénal, chargée de cours à
l’Université de Lausanne
16:45 Clôture du colloque