La réunion annuelle de la section suisse de l’Association de droit international (ILA - Swiss Branch) et de la Société suisse de droit international (SSDI/SVIR) aura lieu à Lausanne le vendredi 13 novembre 2020. L’évènement est organisé conjointement par l’École de droit de l'Université de Lausanne (professeur Andreas R. Ziegler - Président de l'ILA-Suisse et Membre du Comité de la SSDI) et l'Institut suisse de droit comparé (Dr Lukas Heckendorn - Membre du Comité de la SSDI).
L’avenir du droit international des investissements et la Suisse – Die Zukunft des internationalen Investitionsrechts und die Schweiz
Présentations en français, anglais et allemand – Conférence en présentiel (places limitées) et en visioconférence par Zoom
Informations : http://www.isdc.ch – Inscription : news.isdc@unil.ch
10:30 Réunion annuelle de la SSDI et de l’ILA (Membres uniquement)
Salle von Overbeck, Institut suisse de droit comparé, Lausanne
11:00 Introduction
Lukas Heckendorn Urscheler, Institut suisse de droit comparé
Andreas Ziegler, Université de Lausanne
Ière partie : La durabilité en droit international des investissements
11:15 International Investment Law and Sustainability
Krista Nadakavukaren, Institut suisse de droit comparé
Rodrigo Polanco, Institut suisse de droit comparé
Andreas R. Ziegler, Université de Lausanne
12:00 Discussion
12:30 Pause déjeuner
13:45 Remise du Prix de la SSDI
14:00 Die Perspektive der Verwaltung
Lukas Siegenthaler, Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)
IIème partie : Le rôle de la Suisse dans l’arbitrage d’investissement
14:30 The Role of the Arbitrator
Michele Potestà, avocat, Genève
15:00 Die richterliche Perspektive: Die Rolle des Bundesgerichts in ISDS-Verfahren und die neuere Entwicklung der Rechtsprechung des Bundesgerichts
Martha Niquille, Tribunal fédéral
15:30 Discussion
16:00 Fin de la journée
Inscription
Les inscriptions se font par email à news.isdc@unil.ch.
Merci de préciser dans l’email si vous souhaitez venir sur place (attention : nombre de places limités) ou suivre la conférence par Zoom (le lien vous sera alors envoyé).
Informations pratiques
La réunion et la conférence auront lieu à l’Institut suisse de droit comparé, qui se trouve sur le site de l’Université de Lausanne-Dorigny, à environ 6 km du centre-ville. La salle von Overbeck est au premier étage du bâtiment.
Depuis la gare de Lausanne, prendre le Métro m2, direction Croisettes jusqu’à la station Lausanne-Flon (1er arrêt). Prendre ensuite le Métro m1 jusqu’à la station UNIL-Chamberonne (6ème arrêt) et suivre le panneau indicateur « Institut suisse de droit comparé ».
En voiture, par l’autoroute A1 ou A12/A9, prendre la direction Lausanne-Sud, puis la sortie Université-EPFL. Prendre la première sortie au giratoire (route de la Chamberonne). Le parking payant de l’Institut suisse de droit comparé se trouve à gauche. Suivre la signalétique “Institut suisse de droit comparé”.
Coordonnées GPS : 46.52117 / 6.583
La Société suisse de droit international (SSDI) a été créée en 1914 en vue d’encourager la Suisse à participer activement au développement du droit international. Elle compte aujourd’hui plus de 350 membres regroupant des praticiens, des théoriciens du droit international public ou privé, du droit européen ainsi que du droit international pénal, fiscal, économique ou administratif. La SSDI est le lieu de rencontre privilégié de tous les juristes qui s’intéressent en Suisse au droit international et européen. À une époque où la spécialisation est devenue la règle, les associations regroupant des personnes spécialisées, issus de domaines d’activité les plus divers constituent une nécessité. Prenant en compte ces développements, la Société suisse de droit international offre un lieu d’échange d’idées et de formation. Elle vise également à promouvoir la transposition qualitative du droit international et à informer le grand public de l’importance et de la signification de ce droit.
L'Association de droit international a été fondée à Bruxelles en 1873. Aujourd'hui, elle a des branches dans le monde entier et compte un nombre croissant d'universitaires et de professionnels en exercice qui s'intéressent au droit international.Les principaux objectifs de l'Association sont l'étude, la clarification et le développement du droit international public et privé. C'est dans le cadre des travaux des différents comités internationaux que ces objectifs sont poursuivis et les conférences biennales constituent un forum de discussion et d'approbation des travaux de ces comités. La section suisse a été fondée en 1929. Elle travaille en étroite collaboration avec la Société suisse de droit international (SVIR/SSDI) et assure la participation de ses membres au Conseil exécutif de l'ADI ainsi qu'aux conférences biennales.