Finance d'inscription Sur le campus de l'UNIL Prix public: CHF 460.- Prix Club: CHF 380.- Webinaire Prix public: CHF 400.- Prix Club: CHF 320.- Sur demande: tarifs spéciaux pour avocat·e·s-stagiaires, stagiaires notaires, doctorant·e·s et étudiant·e·s.
Cette journée est organisée par les professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin
08h15 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction
La mainlevée de l'opposition
09h15 Introduction générale par Olivier Hari, avocat, professeur à l'Université de Neuchâtel
10h La mainlevée provisoire, en particulier pour les contrats bilatéraux par Stéphane Abbet,
Dr en droit, doyen du Tribunal des districts de Martigny et Saint-Maurice
10h45 Pause
11h15 Le pangolin ébranle la LP par Anouk Neuenschwander, présidente au Tribunal
d’arrondissement de la Côte, maître d’enseignement et de recherche à la Faculté de droit,
des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne
12h Repas
Thèmes particuliers
14h Art. 8a al. 3 lit. d, art. 73, art. 85a LP: premières expériences avec les nouvelles
dispositions par Philippe Germann, préposé à l'Office des poursuites du district de la
Broye-Vully
14h45 Cédule hypothécaire de registre et titre de mainlevée par Bénédict Foëx, professeur à la
Faculté de droit de l'Université de Genève
15h30 Pause
16h Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et
jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences
criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne
16h45 Clôture du colloque