Finance d'inscription En présentiel Prix public: CHF 460.- Prix Club: CHF 380.- Webinaire Prix public: CHF 400.- Prix Club: CHF 320.- Sur demande: tarifs spéciaux pour avocat·e·s-stagiaires, stagiaires notaires, doctorant·e·s et étudiant·e·s.
Cette journée est organisée par la professeure Camille Perrier Depeursinge et MER Nathalie Dongois
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction
Première partie: cadre juridique
09h10 Développements en cas d’infraction contre l’intégrité sexuelle - Jurisprudence récente, difficultés pratiques et modificationslégislatives en cours par Camille Perrier Depeursinge, professeure à l’Université de Lausanne, avocate à St-Sulpice, Avocats & Conseils
09h40 Quelle répression pour les cyber-atteintes à l’intégrité sexuelle: revenge porn, (cyber)harcèlement, sextorsion, grooming par Miriam Mazou, avocate spécialiste FSA Droit pénal à Lausanne, chargée de cours à l’Université de Lausanne, et Charlotte Iselin, avocate spécialiste FSA Droit pénal à Lausanne, SF5 Avocats
10h15 Pause
10h30 Quelles sanctions (peines, mesures) et quelles alternatives/compléments (justice restaurative et médiation) en cas d’infraction contre l’intégrité sexuelle par Sandrine Osojnak, première présidente au Tribunal d’arrondissement de l’Est Vaudois, et Claudia Christen-Schneider, MSc Criminology; Cert. in Restorative Justice, présidente du SwissRJForum
11h30 Table ronde et questions aux intervenant·e·s
12h Repas
Deuxième partie: instruction et techniques d’interrogatoire
14h Techniques d’auditions des victimes en cas d’infraction contre l’intégrité sexuelle par Julie Courvoisier, inspectrice à la Police neuchâteloise
14h30 Techniques d’interrogatoire des prévenus en cas d’infraction contre l’intégrité sexuelle par Christophe Sellie, remplaçant du chef de la Police de sûreté (Vaud), et Nathalie Dongois, maître d’enseignement et de recherche à l’Université de Lausanne
15h15 Table ronde et questions aux intervenant·e·s
15h30 Pause
Troisième partie: le rôle des expertises en cas d’infraction contre l’intégrité sexuelle
16h Expertises sur la responsabilité pénale du prévenu par Laurent Moreillon, professeur à l’Université de Lausanne, avocat à Lausanne, et Philippe Delacrausaz, professeur à l’Université de Lausanne, médecin chef du Centre d’expertises - Unité adultes (CE) au CHUV
16h45 Expertises de crédibilité par Emilie Wouters, psychologue FSP, responsable de l’Unité Familles et Mineurs (UFAM) du Centre d’Expertises, et Nathalie Dongois, maître d’enseignement et de recherche à l’Université de Lausanne
17h30 Table ronde et questions aux intervenant·e·s
17h45 Clôture du colloque