Intervention de Anne-Christine Favre (Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, UNIL) dans le cadre du cycle de séminaires "Regards sur la montagne".
25 avril 2023 12h15 – 13h15
https://unil.zoom.us/j/99632574107
Anne-Christine Favre
Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, UNIL
La montagne en tant que domaine public
En droit suisse, les régions impropres à la culture et les glaciers relèvent du domaine public, à savoir d’un espace non appropriable, soumis à la haute police des cantons et accessible au public. Contrairement à d’autres éléments naturels (les eaux publiques, les forêts) qui font l’objet de prescriptions quant à leur entretien et au maintien de leurs diverses fonctionnalités, le domaine public de la montagne n’est que peu régulé dans cette perspective. A l’heure où la substance même de ces espaces subit des modifications considérables en raison du dérèglement climatique, nous examinerons comment les cantons approchent ces questions et dans quelle mesure des obligations ou responsabilités peuvent être corrélées aux risques liés à ces espaces, mais aussi à la gestion des ressources qui leur sont propres.
Le principe du cycle de séminaires "Regards sur la montagne" ?
Afin de favoriser le travail commun, le CIRM organise ce cycle de séminaires qui a pour but de favoriser le dialogue interdisciplinaire entre chercheur-e-s. Lors de chaque séance, un-e membre ou un·e partenaire du CIRM présente une de ses recherches, en adaptant son discours à un auditoire formé de personnes de disciplines variées.