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Conférence Conférence Droit

COLLOQUE | Demi-journée de droit de l'environnement

Finance d'inscription Présentiel et webinaire* Prix public: CHF 250. Prix Club: CHF 210.- Tarifs spéciaux Avocat·e·s-stagiaires & stagiaires notaires: CHF 150.- Doctorant·e·s & étudiant·e·s: CHF 30.- *Documentation envoyée uniquement sous forme électronique pour les participations en webinaire

Publié le 05 avr. 2023
Lieu
Anthropole, 2106
Format
Présentiel

Cette demi-journée est organisée par la professeure Anne-Christine Favre et Me Sophie Ribaut

en collaboration avec l'Association pour le droit de l'environnement (ADE) et la Ligue suisse contre le bruit

BRUIT ROUTIER ET ASSAINISSEMENT: QUELQUES QUESTIONS D'ACTUALITÉ

13h Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation

13h25 Mots de bienvenue et introduction

13h30 La décision d’assainissement du bruit routier par Anne-Christine Favre, professeure à l'Université de Lausanne et Sophie Ribaut, avocate à Zurich, membre du comité de la Ligue suisse contre le bruit

14h15 Les conventions-programmes en tant qu’instrument de mise en œuvre de lutte contre le bruit par Marlène Dias, Division Bruit et RNI, OFEV

15h Pause

15h30 Obligation d’assainir et coordination avec les permis de construire par Anne-Christine Favre, professeure à l'Université de Lausanne et Sophie Ribaut, avocate à Zurich, membre du comité de la Ligue suisse contre le bruit

16h05 Table ronde: les assainissements en pratique - Mise en évidence des difficultés pratiques et exemple d’assainissements réussis avec la participation de représentant·es des Villes de Fribourg (Julien Thirion, collaborateur scientifique et chef de projet au service Mobilité), de Lausanne (Martin Junier, Adjoint au délégué à l’environnement, Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture) et de Genève (Nicolas Betty, Chef du Service de l’aménagement, du génie-civil et de la mobilité) ainsi que de l’OFEV (Marlène Dias)

16h40 Questions

17h Clôture du colloque


Organisation

CEDIDAC

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