COLLOQUE | Journée lausannoise de droit des poursuites

Cette journée est organisée par les professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin

08h15 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation

09h Mots de bienvenue et introduction

Droit du bail et droit des poursuites et des faillites

09h15 L’exécution forcée en droit du bail par François Bohnet, Dr en droit, avocat, professeur à l’Université de Neuchâtel

10h La mise en œuvre de la garantie de loyer et d’autres sûretés locatives par Charles Jaques, Dr en droit, juge au Tribunal d’appel du canton du Tessin

10h45 Pause

11h15 Créances de loyer - relation avec la poursuite pour dettes par Philippe Germann, préposé à l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully

12h Repas

Thèmes particuliers

14h Comment détecter et lutter contre les activités de la criminalité organisée, notamment celles des mafias italiennes en Suisse ? par Nicoletta della Valle, lic. en droit, directrice de l’Office fédéral de la police (fedpol), Berne

14h45 Le secret de fonction du préposé et ses devoirs d'informer par Dominik Balmer, Dr en droit, greffier à la Cour suprême du canton de Berne

15h30 Pause

16h Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne

16h45 Clôture du colloque