CDCEI - Crydon-Ouest - La protection patrimoniale des mineurs et des adultes vulnérables dans le cadre d'une succession internationale
Coorganisée par le Centre de droit comparé, européen et international (CDCEI) de l’Université de Lausanne et par le Cridon-Ouest, Lyon, la
5e édition de la Journée de droit patrimonial international
La protection patrimoniale des mineurs et des adultes vulnérables dans le cadre d'une succession internationale
aura lieu le jeudi 8 juin 2023 de 8h30 à 16h00
bâtiment Internef, auditoire 275.
La journée sera consacrée aux modalités de protection des mineurs, des incapables majeurs et des personnes âgées dans le cadre d’une succession internationale, que ce soit par des mesures judiciaires ou par les différents types de mandats d’inaptitude ou de protection. La perspective sera axée sur le droit comparé et sur le droit international privé (en particulier, les Conventions de La Haye de 1996 et de 2000, le règlement Bruxelles II ter et d’autres projets en droit européen).
Programme et inscription : https://www.unil.ch/dcdip/Droitpatrimonial/Inscriptions