L’histoire éclaire la loi : les règles actuelles limitant le pouvoir d’examen du Tribunal fédéral au sujet des faits et leur genèse

Leçon d'adieu du Professeur Denis Tappy

Programme

• Mot d'accueil du Professeur Vincent Martenet, Doyen de la FDCA
• Leçon d'adieu du Professeur Denis Tappy : L’histoire éclaire la loi : les règles actuelles limitant le pouvoir d’examen du Tribunal fédéral au sujet des faits et leur genèse
• Apéritif

Participation gratuite sur inscription avant le 15 janvier 2024.

• Personnalités à la une
• Droit

• Inscriptions