L’histoire éclaire la loi : les règles actuelles limitant le pouvoir d’examen du Tribunal fédéral au sujet des faits et leur genèse
Leçon d'adieu du Professeur Denis Tappy
- Date
- Le 1 février 2024
- Horaires
- De 15:15 à 18:00
- Lieu
- Internef, 263
- Format
- Présentiel
Programme
- Mot d'accueil du Professeur Vincent Martenet, Doyen de la FDCA
- Leçon d'adieu du Professeur Denis Tappy : L’histoire éclaire la loi : les règles actuelles limitant le pouvoir d’examen du Tribunal fédéral au sujet des faits et leur genèse
- Apéritif
Participation gratuite sur inscription avant le 15 janvier 2024.