Colloque | Le patrimoine historique hors de la zone à bâtir
Comment le transformer après la révision de la LAT ?
Les dispositions détaillées et complexes de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire développées au fil des années auraient dû être clarifiées et systématisées par la deuxième révision de cette loi. Longuement débattue avant d'être adoptée par les Chambres fédérales le 29 septembre 2023, elle n’a pas atteint l'objectif initial et a ajouté d'autres règles. Il est intéressant d'examiner leur portée dans le domaine sensible des bâtiments à sauvegarder hors de la zone à bâtir pour lesquels sont trop souvent opposés les objectifs stricts de non-constructibilité hors de la zone à bâtir à ceux de la préservation indispensable et légitime du patrimoine historique et traditionnel. Trop rare sur cette problématique, la jurisprudence va-t-elle dans le bon sens ? Quelles bonnes pratiques faut-il encourager ? Faut-il se limiter à privilégier la sauvegarde des bâtiments emblématiques (qui soulèvent des questions délicates lors de leur restauration) ou le patrimoine bâti vernaculaire, rural et l'habitat traditionnellement dispersé nécessitent-ils aussi un traitement spécifique et plus généreux que les autres constructions hors de la zone à bâtir en contrepartie d'une approche qualitative ? Telles sont certaines des questions que traiteront les représentants des autorités, juristes, architectes et milieux associatifs réunis pour ce colloque.
Public
Ce colloque s'adresse aux autorités cantonales et communales, spécialistes du patrimoine, architectes et urbanistes, associations, propriétaires, étudiant·e·s.
Délai d'inscription : 19 mai 2024
Professeur Benoît Bovay (Centre de droit public)