Présentiel Prix public: CHF 360.- Prix Club: CHF 300.- Webinaire Prix public: CHF 300.- Prix Club: CHF 300.- Tarifs spéciaux Avocat·e·s-stagiaires & stagiaires notaires: CHF 160.- en présentiel CHF 100.- en webinaire
Cette journée est organisée par le professeur Andrea Bonomi, en co-organisation avec le CDCEI et le CEDIDAC
L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SUCCESSIONS ET LA RÉVISION DU CHAPITRE 6 DE LA LDIP
L’application du Règlement européen sur les successions dans la jurisprudence de la Cour de justice et dans les États membres
09h Le Règlement européen n° 650/2012 dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE par Patrick Wautelet, Professeur, Université de Liège
L’application du Règlement européen n° 650/2012 dans la jurisprudence française par Cyril Nourissat, Professeur, Université Jean Moulin - Lyon 3
L’application du Règlement européen n° 650/2012 dans la jurisprudence allemande par Jan Schmidt, Dr. iur., Senior Research Fellow, Max-Planck- Institut für ausländisches und internationales Privatrecht, Hamburg
10h30 Pause
11h L’application du Règlement européen n° 650/2012 dans la jurisprudence espagnole par Guillermo Palao Moreno, Professeur, Universitat de Valencia et María González Marimon, Professeure assistante, Universitat de Valencia
L’application du Règlement européen n° 650/2012 dans la jurisprudence autrichienne par Matthäeus Uitz, Chercheur, Université de Vienne
The Application of Regulation n° 650/2012 in Slovenia and in Other East European Countries by Neža Pogolrelcˇnik Vogrinc, Assistant Professeur, University of Ljubljana
12h30 Repas
La révision du chapitre 6 de la LDIP (Successions internationales)
14h La planification successorale à la suite de la loi de révision par Andrea Bonomi, Professeur, Université de Lausanne
Le règlement de la succession à la suite de la loi de révision par Ilaria Pretelli, Dr. iur., Hab., Conseillère juridique, Institut suisse de droit comparé, Lausanne
The Revision of Chapter 6: a View from the Practice by Kinga M. Weiss, Dr. iur., LL.M. Zurich, Partner, Walder Wyss